Conditions générales de vente
(a) Achats en ligne
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute vente d'articles par Objets de Table Sàrl (ci-après « OdT ») à ses clients (ci-après « le client ») dans le cadre de sa boutique en ligne (ci-après
« Boutique en ligne OdT »).
L'assortiment vendu sur OdT Shop Online est composé d'articles de marques renommées
fabricants et artistes. OdT les reçoit directement des producteurs ou
leurs distributeurs agréés et garantit leur authenticité.
- L'assortiment de produits apparaissant sur OdT Shop Online est commun à tous les
stock général disponible dans le showroom OdT. Il peut cependant différer de la
L'assortiment de la salle d'exposition varie d'un moment à l'autre, en fonction de la
les achats de nos clients en ligne ou en magasin.
- En conséquence, et malgré tout le soin apporté par OdT à la mise à jour de son site OdT Shop Online, certains articles présents dans l'assortiment affiché sur le site OdT
La boutique en ligne peut s'avérer indisponible.
- Les articles commercialisés sur OdT Shop Online sont illustrés sur le site par leurs photos numériques. Les différences mineures pouvant apparaître visuellement entre ces présentations et l'objet réel n'engagent en aucun cas la responsabilité d'OdT quant aux qualités de l'article concerné.
- Dès réception d'une commande en ligne, OdT notifie à son expéditeur une
accusé de réception. Cet avis de réception notifié par OdT n'est pas encore
signifier la conclusion de la vente demandée. Cette communication est destinée à
dans le seul but d'informer l'émetteur de la commande que OdT s'efforce de satisfaire
sa demande. Elle reste soumise à la disponibilité des articles souhaités ou d'un
des empêchements indiqués ci-dessous sous ce point II. Dans le cas où le
commande en ligne ne pouvant être honorée, OdT sera dans l'obligation d'effectuer ses
ou l'annulation totale, sans que cela puisse être tenu responsable de quelque manière que ce soit
quoi qu'il en soit.
- Les ordres ne peuvent être exécutés que pour les résidents de Suisse, à leur
adresses de livraison en suisse.
- La passation d'une commande sur OdT Shop Online implique l'indication par
son émetteur de diverses données
données personnelles, qui bénéficient de la protection indiquée au point
VII. ci-dessous. En cas de fausses informations, OdT se réserve le droit de prendre
toute action civile et pénale.
- Les produits de l'assortiment OdT Shop Online sont destinés à la vente au détail
vente. OdT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser de conclure une
vente (notamment si l'achat envisagé semble destiné à la vente)
revente à des tiers) ou, le cas échéant, de limiter la quantité maximale
livrable par article et par client.
- OdT peut également refuser ou suspendre son acceptation d'une commande sans
donner des raisons. Tel
Cependant, des situations ne se produiront que dans des circonstances spécifiques, OdT étant
le seul à juger de l'opportunité.
- Le prix des articles disponibles à la vente est libellé en francs suisses
(CHF) et comprend toutes les taxes applicables (TVA).
- OdT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
- En principe, le prix d'un même article est identique dans l'OdT
showroom, ainsi que sur le site de vente en ligne d'OdT. Ceci est soumis à
actions promotionnelles qui peuvent se dérouler séparément, soit sur l'un seulement des
Boutique OdT Sites de vente en ligne, ou dans le showroom OdT.
- Dans tous les cas, le prix applicable est celui en vigueur pour la vente via
le canal de distribution concerné (c'est-à-dire : le prix du jour en magasin OdT
concerné, ou le prix du jour de la transaction internet sur le site
concerné) - et ce quelle que soit la différence de prix pour le même article si
achetés via l’autre canal de distribution.
- Les frais d'emballage et d'expédition sont à la charge exclusive d'OdT.
Sur la boutique en ligne OdT, OdT accepte les modes de paiement suivants :
- au moyen des différentes cartes de débit ou de crédit reconnues par ses
terminaux de paiement électroniques
(MasterCard, Visa, American Express, Carte Postale)
- en utilisant TWINT
- Pour tout paiement électronique, les données transmises sont cryptées et
sécurisée en application des recommandations de nos prestataires, qui
SIX Payment Services propose des services de paiement pour les cartes de crédit et de débit ainsi que pour TWINT.
- Les adresses de livraison doivent être situées en Suisse exclusivement.
- La livraison est effectuée en principe dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de
la date de réception de la commande.
- Toute demande de dommages et intérêts en raison d'un retard de livraison est exclue.
- Il appartient au client de vérifier le contenu du colis contenant sa commande dès réception.
- En cas de réclamation, l'ensemble de la documentation ainsi que l'article concerné doivent être conservés dans son emballage d'expédition.
- voir ci-dessous VI. RETOURS D'ARTICLES, point 3. Conditions.
Le service client d'OdT doit être contacté sans délai aux coordonnées suivantes
numéro ou adresse :
+41 79 820 98 43
info@objetsdetable.ch
(Du mardi au vendredi, de 10h30 à 18h30)
Les articles proposés par OdT tant dans ses magasins que sur ses sites de vente bénéficient du haut niveau de qualité attendu des marques concernées. La qualité des articles est contrôlée par OdT dès leur réception auprès des fournisseurs.
Si toutefois un article acheté chez OdT devait présenter un défaut, soit une anomalie due à une erreur de fabrication, soit à un incident de transport ou de stockage, les articles 197 et suivants du Code suisse s'appliquent.
En cas de réclamation due à un défaut au sens indiqué ci-dessus, la procédure suivante doit impérativement être suivie.
- Le client a l'obligation légale d'examiner sans délai l'article acquis après son achat et de signaler à OdT les éventuels défauts dès leur découverte, à défaut de quoi l'article est réputé accepté.
- Si un défaut au sens juridique est effectivement constaté, il sera remédié selon les dispositions prévues par la loi (remboursement du prix ou sa réduction selon les circonstances). Tout retour de marchandise à OdT le cas échéant devra s'effectuer selon la procédure prévue au point VI. RETOURS D'ARTICLES ci-dessous.
- Pour les situations où apparaît un défaut qui serait objectivement indétectable à première vue, le droit à la garantie peut être exercé jusqu'à deux ans à compter de la date d'acquisition de l'objet défectueux - ceci à condition que la procédure décrite ci-dessus (y compris le signalement immédiat du vice caché à OdT dès sa découverte) soit strictement respectée.
- Outre les cas de retour de marchandises à OdT dans les situations prévues par la loi, Odt, à sa seule discrétion, accorde également à ses clients la possibilité d'annuler leur achat.
- Tout article peut être retourné directement au showroom OdT ou retourné par courrier.
- Le retour par la poste est à la charge du client qui supporte également les risques de l'envoi.
Quel que soit le motif du retour, les conditions prévues aux points VI.2. et VI.3. ci-dessous sont impérativement à respecter.
Le retour des marchandises n'est possible que jusqu'au 14ème jour à compter de la date de
la facture.
Dans tous les cas de retour (au showroom ou par courrier), le respect des conditions suivantes est indispensable :
- L'article doit être envoyé dans son emballage d'origine, lequel aura été conservé dans un état adéquat - voir ci-dessus Article IV.2. RÉCEPTION DES ARTICLES COMMANDÉS.
- L'article retourné doit être absolument neuf et non endommagé (non utilisé, non lavé), et encore avec toutes ses étiquettes d'origine.
Les conditions de retour décrites aux points VI.2. et VI.3. ci-dessus s'appliquent également
s'appliquent aux articles proposés à la vente à prix réduit.
- Les chèques cadeaux OdT ne sont pas échangeables en espèces.
OdT se réserve le droit de refuser toute marchandise dont elle estime, à sa seule discrétion, que les critères de retour énoncés ci-dessus ne seraient pas respectés.
- Dans la mesure où OdT estime que les conditions de retour énoncées ci-dessus sont respectées, l'article retourné pourra être remboursé - ou échangé (au showroom) selon
la demande du client.
- Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui sélectionné lors de la commande. Selon le mode de paiement choisi, ce remboursement sera effectif au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant la réception par OdT des marchandises.
- En cas de retour d'un article payé avec une carte cadeau, une nouvelle carte cadeau du même montant est livrée ou envoyée au client.
- En cas de retour partiel d'une commande sur facture, le prix de l'article retourné est déduit de la facture, dont le solde reste dû.
OdT respecte scrupuleusement la législation applicable à la protection de la sphère privée du client et le code de déontologie du commerce à distance de l'ASVPC (Association Suisse de la Vente par Correspondance).
- Afin de pouvoir utiliser certains services proposés par OdT, notamment pour effectuer un premier achat sur OdT Shop Online, le client doit créer un compte qu'il peut modifier ou supprimer à tout moment. Les informations personnelles doivent être déclarées avec exactitude. Sans ces informations, OdT Shop Online ne peut traiter les commandes.
- Toutes les informations personnelles enregistrées sur le site (adresse, achats) sont traitées strictement confidentielles.
- A tout moment, le client peut modifier ou supprimer ses informations personnelles (adresse, achats etc.) en se rendant sur le site dans les rubriques « Mon compte », puis « Mes informations personnelles ».
- Les informations bancaires concernant ses clients ne sont jamais en possession de OdT, les transactions étant effectuées directement et de manière sécurisée par ses partenaires de paiement – voir ci-dessus au point III.3. SECURITE.
- OdT ne communique aucune information relative à ses clients à des tiers, à la seule exception de ses prestataires de services pour l'assister dans l'exécution de la vente en ligne ou pour effectuer des analyses statistiques pour son compte. Pour chacun de ces auxiliaires, cette communication d'informations ne subsiste que dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution de la tâche qui lui est confiée par OdT : traitement des commandes ou des paiements, livraisons, enquêtes de solvabilité ou analyses statistiques. Ces prestataires de services sont eux-mêmes soumis à la législation sur la Protection des données personnelles.
Les articles commandés restent, après leur livraison et jusqu'à leur paiement complet, la propriété de OdT qui peut, en cas de non-paiement, exiger leur restitution dans leur état d'origine et se réserve le droit d'exercer toute action en justice et de réclamer des dommages et intérêts.
OdT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toute version modifiée entre en vigueur à la date indiquée dans le présent article.
Version actuelle : novembre 2020
Sont soumises exclusivement au droit suisse les présentes conditions générales de vente ainsi que
ainsi que tous les processus et transactions auxquels ils se rapportent.
Objets de Table Sàrl
Contact pour toute question ou notification :
Boutique OdT en ligne :
Objets de Table Sàrl
Chemin de l'Ecorcherie 44
1253 Vandoeuvres
Téléphone : +41 79 820 98 43
Adresse e-mail : info@objetsdetable.ch